{"siren":"940168636","nom":"CHASSAGNE AM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/chassagne-am-940168636","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-11","date_etat":"2024-12-11","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR60940168636","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94016863600014","adresse":["6 RUE VALENTIN HAUY","75015 PARIS"],"insee":"75115","lat":48.84702682495117,"lon":2.3102080821990967},"rne":{"capital":"261801.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.\nCe groupement foncier viticole exploitera en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine.\nPar suite, il ne pourra bénéficier des dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/12/2024. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Ce groupement foncier viticole exploitera en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine. Par suite, il ne pourra bénéficier des dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202500271091"}],"offres":[],"site_web":null}