{"siren":"940201684","nom":"ZAT DEBROUSSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/zat-debrousse-940201684","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-28","date_etat":"2026-07-08","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR70940201684","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94020168400021","adresse":["14 BIS IMPASSE DES PAVILLONS","69300 CALUIRE-ET-CUIRE"],"insee":"69034","lat":45.80175018310547,"lon":4.846047878265381},"rne":{"capital":"120.00","devise":"EUR","objet":"- l'acquisition, la cession, la construction, la gestion, l'exploitation et la rénovation de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, en vue de leur location ou de leur mise à disposition à titre gratuit au bénéfice d'un ou plusieurs associés ou de tiers ;\n- la conclusion des baux nécessaires à l'exploitation des immeubles acquis et de tous contrats nécessaires à l'exploitation des immeubles ;\n- toute opération de financement direct ou indirect le cas échéant accompagnés d'instruments financiers de couverture et l'octroi de tous cautionnements, avals, sûretés et garanties y afférent ainsi que la conclusion de toute convention de gestion des biens immobiliers ;\n- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"B202601441659"},{"date":"2025-01-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/01/2025. Activité : Location de biens immobiliers.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A20250022967"}],"offres":[],"site_web":null}