{"siren":"940236375","nom":"SCCV VAL-EMERAUDE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-val-emeraude-940236375","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-24","date_etat":"2025-01-24","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62940236375","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94023637500017","adresse":["18 D RUE DE NOISY","94350 VILLIERS-SUR-MARNE"],"insee":"94079","lat":48.83012771606445,"lon":2.542494058609009},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n- L'acquisition d'un terrain sis à LANDRY (73210), 227 route des Espagnols, figurant au cadastre de ladite commune, sous le numéro C 1188,1190,401,398,883,885,1186 et 1728, d'une superficie de 4015 M2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer \n ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, en vue de la transformation et l'aménagement d'un hôtel en résidence hôtelière.\n- La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions;\n- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;\n- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 24/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition d'un terrain sis à landry (73210), 227 route des espagnols, figurant au cadastre de ladite commune, sous le numéro c 1188,1190,401,398,883,885,1186 et 1728, d'une superficie de 4015 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, en vue de la transformation et l'aménagement d'un hôtel en résidence hôtelière.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil","bodacc":"A202500232125"}],"offres":[],"site_web":null}