{"siren":"940325970","nom":"SCI MALFOY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-malfoy-940325970","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-27","date_etat":"2025-01-27","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR60940325970","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94032597000017","adresse":["2 BIS PLACE DE L'EGLISE A MONTI","06500 MENTON"],"insee":"06083","lat":43.81521987915039,"lon":7.485660076141357},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés,\nl'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,\nl'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à\ndisposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits\nimmobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe\nou le complément des biens et droits immobiliers en question.\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux\nd'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties\nà des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le\ndéveloppement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement\nou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne\nmodifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser\nune raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect\ndesquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\nLes fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en\nconséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant\nexistant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.\nIls n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à\nindiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et\nenvironnementale.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A20250025133"}],"offres":[],"site_web":null}