{"siren":"940410889","nom":"SCEA LESTAPIS-LACQ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-lestapis-lacq-940410889","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-01","date_etat":"2025-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR95940410889","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94041088900015","adresse":["CHATEAU","5 ROUTE DEPARTEMENTALE 817","64170 LACQ"],"insee":"64300","lat":43.408687591552734,"lon":-0.6094570159912109},"rne":{"capital":"44000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n-  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\n- les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ;\n- la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut, notamment :\n-  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-  prendre à bail tous biens ruraux ;\n-  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;\n-  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : culture de céréales","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pau","bodacc":"A202500311193"}],"offres":[],"site_web":null}