{"siren":"940607435","nom":"LA RONCIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-ronciere-940607435","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-01","date_etat":"2025-01-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR70940607435","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94060743500010","adresse":["17 GRANDE RUE","70160 FOUCHECOURT"],"insee":"70244","lat":47.791202545166016,"lon":5.993779182434082},"rne":{"capital":"217170.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.\nIl s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202500301814"}],"offres":[],"site_web":null}