{"siren":"940616618","nom":"GFA DU BOSQUET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-du-bosquet-940616618","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-02-04","date_etat":"2025-02-04","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR71940616618","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94061661800010","adresse":["5 RUE D'AILLY LE HAUT CLOCHER","80690 GORENFLOS"],"insee":"80380","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"896820.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des\nimmeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et\nplus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou\nindirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne\nsoient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements\nfonciers agricoles.\nConformément à l'article L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et à\nl'article 848 bis du CGI, il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct\ndes biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location\npar bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9\ndu Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des\narticles L.418-1 à L.418-5 du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens","bodacc":"A202500401022"}],"offres":[],"site_web":null}