{"siren":"940679657","nom":"EARL MOULIN DU DUC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-moulin-du-duc-940679657","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-22","date_etat":"2025-01-22","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR38940679657","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94067965700012","adresse":["13 CHEMIN DE LA MINE","30700 SERVIERS-ET-LABAUME"],"insee":"30319","lat":44.04147720336914,"lon":4.354384899139404},"rne":{"capital":"9000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 -1 du Code rural et de la pêche maritime.\nEn particulier, la société peut notamment :\nprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\nprendre à bail tous biens ruraux ;\nexploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;\nexploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411- 2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;\nvendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/01/2025. Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A20250035127"}],"offres":[],"site_web":null}