{"siren":"940713647","nom":"SCEA DU RELAY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-du-relay-940713647","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-02-01","date_etat":"2025-02-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR61940713647","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94071364700011","adresse":["COMMUNE DE BOUVILLE","FERME DE NONCERVE","91590 LA FERTE-ALAIS"],"insee":"91232","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"50000.00","devise":"EUR","objet":"toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Par ailleurs, conformément à l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/02/2025. Origine du fonds : Création. Activité : cultures de céréales, légumineuses et graines oléagineuses. exploitation et gestion par tous moyens de tous fonds ruraux pris à bail ou mis à sa disposition. mise en valeur de tous domaines et patrimoines bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"A202500312081"}],"offres":[],"site_web":null}