{"siren":"940918303","nom":"SCCV HORIZON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-horizon-940918303","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-12-27","date_etat":"2026-07-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR19940918303","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94091830300022","adresse":["6 ROUTE DE LA DIGUE","57100 THIONVILLE"],"insee":"57672","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet : \nL'acquisition d'un terrain à APACH (57480), cadastré section 1 numéro 169 ; la \nconstruction sur ce terrain d'un ensemble immobilier résidentiel ; la vente en totalité \nou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; \naccessoirement la location totale et partielle des immeubles. \nEt plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou \nindirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le \ncaractère civil de la société. \nConformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et \nde l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en \ntout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs \napports, à peine de nullité de l'attribution. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville","bodacc":"B202601941903"},{"date":"2025-02-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet : l'acquisition d'un terrain à apach (57480), cadastré section 1 numéro 169 ; la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier résidentiel ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale et partielle des immeubles. et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville","bodacc":"A202500361015"}],"offres":[],"site_web":null}