{"siren":"940927825","nom":"LA BIGOTTIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-bigottiere-940927825","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-02-01","date_etat":"2025-02-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR67940927825","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94092782500015","adresse":["721 LA BIGOTTIERE","37600 SAINT-SENOCH"],"insee":"37238","lat":47.06126022338867,"lon":0.9303770065307617},"rne":{"capital":"165000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet la propriété, l'administration, et la gestion par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous immeuble par destination se rattachant à ces mêmes biens, ainsi que la construction de tous bâtiments à usage agricole.\nConformément aux dispositions réglementaires, la société s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci devront être donnés à bail. Tout nouveau bail conclu par le GFA se fera sous la forme d'un bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du code rural.\nLes différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits des fermiers du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage.\nLa société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas contradictoires avec la législation régissant les GFA.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-03-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/02/2025. Origine du fonds : Création. Activité : La propriété, l'administration, et la gestion par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous immeuble par destination se rattachant à ces mêmes biens, ainsi que la construction de tous bâtiments à usage agricole. Conformément aux dispositions réglementaires, la société s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci devront être donnés à bail. Tout nouveau bail conclu par le Gfa se fera sous la forme d'un bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits des fermiers du Gfa, tels qu'ils résultent du statut du fermage. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas contradictoires avec la législation régissant les Gfa.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Tours","bodacc":"A20250046929"}],"offres":[],"site_web":null}