{"siren":"941209652","nom":"SCCV COTEAUX 23","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-coteaux-23-941209652","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-21","date_etat":"2026-02-04","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"41.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Promotion immobilière de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR96941209652","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94120965200028","adresse":["50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE","94550 CHEVILLY-LARUE"],"insee":"94021","lat":48.76221466064453,"lon":2.366086006164551},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt :\n\n-\tL'acquisition d'un terrain situé à METZ, formant le lot 23 de la ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE, ainsi que toutes autres parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération, en plus des constructions qui y sont édifiées, et l'acquisition de tout bien et droit pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, nécessaire à la réalisation de l'objet social, et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ;\n-\tL'obtention de la ou des autorisations nécessaires au projet de construction ou de leurs modificatifs éventuels,\n\n-\tLa réalisation de tous travaux de construction et d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction  de tout ensemble immobilier à usage principalement de logements et de locaux accessoires, ou encore à usage mixte d'habitation et professionnel / commercial, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations ; \n\n-\tLa vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement et ainsi, la passation de tout contrat de réservation et promesse VEFA ;\n\n-\tLa division par lots de copropriété et/ou division volumétrique des constructions à réaliser ou réalisées ;\n-\tLa constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances,\n-\tL'emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l'acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d'entretien de rénovation ou d'aménagement ;\n-\tAccessoirement, et si nécessaire la location, l'administration, la gestion et l'entret","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"421197997","denomination":"LES VIGNOTTES"},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"833451115","denomination":"SP DUB"},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"992818054","denomination":"DB IMMO EST"}],"annonces":[{"date":"2026-05-29","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 19/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, travaux de construction de tout ensemble immobilier à usage principalement de logements et de locaux accessoires, ou encore à usage mixte d'habitation et professionnel / commercial, et vente par fractions ou en totalité en l'état futur d'achèvement ou achevé; ainsi que toutes études nécessaires à la réalisation de l'objet social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil","bodacc":"A202601004699"},{"date":"2026-04-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz","bodacc":"B202600662236"},{"date":"2025-03-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz","bodacc":"A202500491879"}],"offres":[],"site_web":null}