{"siren":"941928574","nom":"SCCV LE RENAISSANCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-le-renaissance-941928574","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-02-25","date_etat":"2025-02-25","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR67941928574","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94192857400016","adresse":["3 A RUE DU FOSSE DES REMPARTS","67520 KUTTOLSHEIM"],"insee":"67253","lat":48.64219284057617,"lon":7.524725914001465},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à OSTHOUSE 67150 lieudit Neufeld, formant les lots numéros 9A (terrain à bâtir) et 9B (parcelle de terre non constructible) du Lotissement dénommé LES JARDINS D'IRIS, ainsi que tous terrains contigus ou annexes, et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires desdits terrains\n\n-\tla construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers ;\n\n-\tla division de cet ensemble immobilier en locaux ou bâtiments, sous le régime de la copropriété ou sous le régime des droits de superficie ; la vente desdits immeubles en totalité ou par lots, avant ou après achèvement des constructions, ou à terme dans les conditions fixées par les lois en vigueur ;\n\n-\taccessoirement, la location totale ou partielle des immeubles ;\n\n-\tet généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et soient compatibles avec les dispositions du titre premier de la loi du 16 juillet 1971 précitée.\n\n\n\nPar application de ce dernier texte, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-03-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/02/2025. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition d'un ensemble immobilier situé à osthouse 67150 formant les lots numéros 9a (terrain à bâtir) et 9b (parcelle de terre non constructible) du lotissement dénommée les jardins d'iris, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes, et de tous droits susceptibles de constituer des accessoire desdits terrains ; la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers ; la division de cet ensemble immobilier en locaux ou bâtiments, sous le régime de la copropriété ou sous le régime de droits de superficie ; la vente desdits immeubles en totalité ou par lots, avant ou après achèvement des constructions, ou à termes dans les conditions fixées par les lois en vigueur ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202500561209"}],"offres":[],"site_web":null}