{"siren":"941999500","nom":"SCI CLAMFOSSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-clamfosse-941999500","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-01-30","date_etat":"2025-01-30","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.32B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR27941999500","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94199950000015","adresse":["60 RUE PIERRE BROSSOLETTE","92140 CLAMART"],"insee":"92023","lat":48.80817413330078,"lon":2.2635300159454346},"rne":{"capital":"612600.00","devise":"EUR","objet":"La société dont la vocation est la construction d'un patrimoine familial et destinée par son organisation à éviter les aléas et la précarité de l'indivision, a pour objet : - la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement ;\n* de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement en France ou à l'étranger,\n* de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. \n* de tous biens meubles, objets mobiliers, mobilier d'agrément, objets de collection, d'art ou d'antiquités, véhicule, navire, aéronef,\n- la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.\n- la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.\n- Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nA cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition ou de la souscription de parts sociales de la société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : constitution de patrimoine","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre","bodacc":"A202500693905"}],"offres":[],"site_web":null}