{"siren":"942001223","nom":"DE L'ECART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-l-ecart-942001223","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-03-01","date_etat":"2025-03-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.42Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’autres bovins et de buffles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR55942001223","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94200122300018","adresse":["RUE DE L'ECART","21230 SAINT-PRIX-LES-ARNAY"],"insee":"21567","lat":47.115501403808594,"lon":4.506869792938232},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la Société.\nEn particulier, la Société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n- prendre à bail tous biens ruraux ;\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural ;\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code rural ;\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-03-23","famille":"creation","titre":"Autre immatriculation personne morale","texte":"Début d'activité le 01/03/2025. Origine du fonds : Apport d'exploitation(s) individuelle(s). Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société. en particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'artic","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20250058292"}],"offres":[],"site_web":null}