{"siren":"942165945","nom":"S.C.E.A. EGENSCHWILLER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/s-c-e-a-egenschwiller-942165945","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-03-01","date_etat":"2025-03-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.45Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’ovins et de caprins"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR06942165945","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94216594500018","adresse":["5 RUE DU JURA","68480 BOUXWILLER"],"insee":"68049","lat":47.502140045166016,"lon":7.340221881866455},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n- toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de carac-tère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle\n- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'ex-ploitation\n- les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opéra-tions propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y ratta-chent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole\n- prendre à bail tous biens ruraux\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition confor-mément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa dis-position conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2025. Origine du fonds : Création. Activité : - elevage ovins","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202500671827"}],"offres":[],"site_web":null}