{"siren":"942302365","nom":"ELEVAGE DE TURBILLY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/elevage-de-turbilly-942302365","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-03-16","date_etat":"2025-03-16","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.45Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’ovins et de caprins"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23942302365","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94230236500013","adresse":["LA MAINGUETTIERE","1372 ROUTE DE LA CHAUSSEE","49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE"],"insee":"49294","lat":47.48284149169922,"lon":-0.6882359981536865},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1\ndu Code rural.\nSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, dont notamment les activités agro touristiques. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pourcents de matières provenant d'exploitations agricoles.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes\nopérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y\nrattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.\nEn particulier, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n- prendre à bail tous biens ruraux ;\n- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux\nprésents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou\npropriétaires ;\n- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après\ntransformation conformément aux usages agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la production et de la vente d'électricité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-03-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/03/2025. Origine du fonds : Création. Activité : activité d'élevage ovins en prairies. seconde activité d'élevage équin (préparation et entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation), secondaire.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers","bodacc":"A202500641545"}],"offres":[],"site_web":null}