{"siren":"942554817","nom":"GSAC PINON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gsac-pinon-942554817","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-03-17","date_etat":"2025-03-17","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03942554817","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94255481700018","adresse":["1 LE CEP","37600 MOUZAY"],"insee":"37162","lat":47.10269546508789,"lon":0.9026309847831726},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance, la gestion et l'administration des\nimmeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou\nde plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou\nindirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas\ninconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. A titre\nexceptionnel, la vente de tout immeuble devenu inutile à la société.\nIl s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et\nil assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions\nprévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/03/2025. Origine du fonds : Création. Activité : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Tours","bodacc":"A202500711100"}],"offres":[],"site_web":null}