{"siren":"943166520","nom":"ELC AGRI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/elc-agri-943166520","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-04-01","date_etat":"2025-04-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR66943166520","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"94316652000016","adresse":["3 ROUTE DE COURTON","77160 VULAINES-LES-PROVINS"],"insee":"77532","lat":48.55805587768555,"lon":3.223701000213623},"rne":{"capital":"15300.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-15","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 340000.00 euros. Activité : activité agricole (polyculture)","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Melun","bodacc":"A202600091477"},{"date":"2026-01-11","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale","texte":"Origine du fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 340000.00 euros. Activité : la société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural. sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Melun","bodacc":"A20260006889"},{"date":"2025-10-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Melun","bodacc":"B202501902468"},{"date":"2025-04-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural. sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Melun","bodacc":"A202500781881"}],"offres":[],"site_web":null}