{"siren":"943192922","nom":"CUMA DE CHEZ RIVERT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cuma-de-chez-rivert-943192922","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-03-19","date_etat":"2025-03-19","categorie_juridique":{"code":"6316","libelle":"Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)"},"activite":{"code":"77.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location et location-bail de machines et équipements agricoles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23943192922","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94319292200012","adresse":["LIEU DIT LE PEYROU","15240 SAUVAT"],"insee":"15223","lat":45.30781936645508,"lon":2.460861921310425},"rne":{"capital":"250.00","devise":"EUR","objet":"La mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural.\nLa mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur, ou nécessaires à la réalisation d'activité permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. \nLa mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des  exploitations associées. \nMise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à  des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations.  \nEn sus et en application de l'article L.1253-3 du code du travail, la coopérative développe une activité \nde groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de ses associés coopérateurs.   En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article  8 des statuts , des opérations de collecte-vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative.  \nLes opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent \négalement être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en \npropre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. \nLa coopérative pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société \nd'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente de","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}