{"siren":"943244491","nom":"EARL PORTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-porte-943244491","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-04-01","date_etat":"2025-04-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR15943244491","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94324449100016","adresse":["1307 ROUTE DE TRENTELS","47150 SAINT-AUBIN"],"insee":"47230","lat":44.46812438964844,"lon":0.8605170249938965},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : \tprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;\nexploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;\nvendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2025. Origine du fonds : Création. Activité : culture et vente de céréales. - culture, exploitation de vergers, transformation.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202500871082"}],"offres":[],"site_web":null}