{"siren":"943278010","nom":"GFA TERRES CELTIC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-terres-celtic-943278010","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-04-11","date_etat":"2025-04-11","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR80943278010","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94327801000013","adresse":["9 BIS RUE LEON BERNARD","95760 VALMONDOIS"],"insee":"95628","lat":49.106727600097656,"lon":2.181739091873169},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n-\tla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers, à destination agricole, aux fins de conservation d'une exploitation agricole,\n-\tl'achat, la vente et l'échange de tout immeuble à destination agricole, en vue de l'agrandissement ou d'une meilleure restructuration de l'exploitation, objet du groupement foncier agricole,\n-\tet généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet \nci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les G.F.A.\n\nConformément à son objet et aux articles L. 332-1 et suivants du Code rural, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/04/2025. Origine du fonds : Création. Activité : gestion de biens.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise","bodacc":"A202500834095"}],"offres":[],"site_web":null}