{"siren":"943358127","nom":"SCCV SJ MOIRANS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-sj-moirans-943358127","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-04-01","date_etat":"2025-04-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65943358127","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94335812700018","adresse":["1040 ROUTE DE GRANGE VIEILLE","38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER"],"insee":"38394","lat":45.07984161376953,"lon":5.241603851318359},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38) ;\nL'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées Section : AC, numéro : 278, 285 et 296, pour une contenance de : 6a 10ca ;\nLa vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; \nLa location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; \nL'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.\nEt généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2025. Activité : L'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38). L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées section AC, numéro 278, 285 et 296, pour une contenance de 6a 10ca. La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202500831552"}],"offres":[],"site_web":null}