{"siren":"943614842","nom":"AMAY VIGNES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/amay-vignes-943614842","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-04-11","date_etat":"2025-04-11","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR30943614842","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94361484200012","adresse":["397 ROUTE D'AVIGNON","84150 VIOLES"],"insee":"84149","lat":44.15859603881836,"lon":4.950984001159668},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, dont notamment les activités agro touristiques. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pourcents de matières provenant d'exploitations agricoles.  \nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes \nopérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y \nrattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.  \nEn particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux \nprésents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;  vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.  \nConformément aux dispositions de l'article 88 ll de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la \nsociété peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie \nradiative du soleil, en vue de la production et de la vente d'électricité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/04/2025. Origine du fonds : Création. Activité : activité agricole de culture de la vigne. vinification. activités vitivinicoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon","bodacc":"A202500833344"}],"offres":[],"site_web":null}