{"siren":"943665869","nom":"FOISNET SEBASTIEN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/foisnet-sebastien-943665869","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-03-01","date_etat":"2025-03-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR45943665869","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94366586900013","adresse":["4 LE HAUT LAUNAY","53190 DESERTINES"],"insee":"53091","lat":48.464324951171875,"lon":-0.8738449811935425},"rne":{"capital":"24200.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire :\n- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\n- la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations.\nToutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil.\n- l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier la société peut, notamment :\n-procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-prendre à bail tous biens ruraux ;\n-exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition\nconformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;\n-exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 du Code rural et de la pêche maritime ;\n-vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire :- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;- la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. - l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Laval","bodacc":"A202500871221"}],"offres":[],"site_web":null}