{"siren":"943704429","nom":"MSP DE MARSEILLAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/msp-de-marseillan-943704429","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-02-11","date_etat":"2025-02-11","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR04943704429","labels":["Établissement sanitaire ou social (FINESS)"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94370442900019","adresse":["1 BIS PLACE GENERAL GUILLAUD","34340 MARSEILLAN"],"insee":"34150","lat":43.355472564697266,"lon":3.5284080505371094},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique, De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du code de la santé publique, L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, définies à l'article L.1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3 du code de la santé publique. La mise en commun de moyens le cas échéant, pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/04"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/02/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, définies à l'article l.1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323-3 du code de la santé publique. la mise en commun de moyens le cas échéant, pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers","bodacc":"A202500891062"}],"offres":[],"site_web":null}