{"siren":"943959726","nom":"SEAL1","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/seal1-943959726","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-04-28","date_etat":"2025-04-28","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR80943959726","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94395972600010","adresse":["9 RUE EMILE DUPLOYE","76000 ROUEN"],"insee":"76540","lat":49.453643798828125,"lon":1.0967439413070679},"rne":{"capital":"178600.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.\nLa gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.\nL'emprunt auprès de tout établissement ou organisme bancaire de toute somme nécessaire à l'acquisition de biens et droits immobiliers nécessaire à la réalisation de l'objet social. A cet égard, conférer toutes garanties auxdits établissements ou organismes bancaires.\nLa mise à disposition à titre gratuit et pour une durée indéterminée ou déterminée de tout ou partie des biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, au profit des associés mais prioritairement au profit des associés fondateurs (ou de l'un d'entre eux) et ce à titre d'habitation principale ou secondaire.\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nA titre exceptionnel, dans le cadre de la gestion du patrimoine de la société et exclusivement suite à la vente de tout ou partie des biens et droits immobiliers sociaux, avec obligation de prudence et de garantie du capital : la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers tels que","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/04/2025. Origine du fonds : Création. Activité : location de logement nu","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202500892574"}],"offres":[],"site_web":null}