{"siren":"944124106","nom":"GFA DE CHAMP FLEURI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-champ-fleuri-944124106","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-01-19","date_etat":"2024-01-19","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR72944124106","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94412410600013","adresse":["ECART DE REGRET","38 RUE DE CLERMONT","55100 VERDUN"],"insee":"55545","lat":49.14741516113281,"lon":5.34225606918335},"rne":{"capital":"319300.00","devise":"EUR","objet":"la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ;\n-  et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, vendre les immeubles, conclure des baux ruraux à long terme.\n\n\tConformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 19/01/2024. Activité : La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ;- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, vendre les immeubles, conclure des baux ruraux à long terme. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc","bodacc":"A20250092517"}],"offres":[],"site_web":null}