{"siren":"944184084","nom":"LE PASACANA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-pasacana-944184084","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-03-21","date_etat":"2025-03-21","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR71944184084","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94418408400019","adresse":["LE PLAN DU CASTELLET","373 AVENUE DU BOSQUET","83330 LE CASTELLET"],"insee":"83035","lat":43.17484664916992,"lon":5.772366046905518},"rne":{"capital":"3020500.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.\n- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural.\nLes différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 21/03/2025. Activité : Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon","bodacc":"A202500964224"}],"offres":[],"site_web":null}