{"siren":"944218916","nom":"CAP DE FUSTA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cap-de-fusta-944218916","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-05-07","date_etat":"2025-05-07","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR01944218916","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94421891600012","adresse":["TECNOSUD 1","80 RUE JAMES WATT","66100 PERPIGNAN"],"insee":"66136","lat":42.66508102416992,"lon":2.907336950302124},"rne":{"capital":"500.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers appartenant à la société ; Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.\nLa mise à disposition à titre gratuit aux associés des biens sociaux.\nEntre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société.\nL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci  dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 07/05/2025. Activité : L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers appartenant à la société ; Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. La mise à disposition à titre gratuit aux associés des biens sociaux.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan","bodacc":"A202500963039"}],"offres":[],"site_web":null}