{"siren":"944332816","nom":"JEAN MOULIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-moulin-944332816","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-04-23","date_etat":"2026-02-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR67944332816","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94433281600023","adresse":["80 ROUTE DE MONTHION","73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES"],"insee":"73188","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet, la détention et la gestion pour son propre compte exclusivement, par tel moyen qu'elle jugera opportun, du patrimoine mobilier et immobilier apporté ou acquis par elle, et, notamment : \n\n- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;\n- l'acquisition, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions ou obligations ;\n- l'ouverture de tout compte bancaire, location de tout compartiment de coffre sur la signature du ou de l'un des gérants s'ils sont plusieurs,\n\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement,\n\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\n\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"B202601964878"},{"date":"2025-05-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202500941357"}],"offres":[],"site_web":null}