{"siren":"944541952","nom":"GFA VOM STEINGAESSEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-vom-steingaessel-944541952","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-02-01","date_etat":"2025-02-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR79944541952","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94454195200015","adresse":["6 ROUTE DU VIN","68750 BERGHEIM"],"insee":"68028","lat":48.20757293701172,"lon":7.358390808105469},"rne":{"capital":"1106330.00","devise":"EUR","objet":"- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles \net droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;\n-le maintien et l'amélioration des structures parcellaires et des plantations afin de \ngarantir une viabilité et une valorisation économique ;\n- l'entretien et la mise en valeur de l'immobilier ;\n- d'éviter le fractionnement ou la cession du patrimoine apporté (seuls des échanges \nfonciers visant à améliorer les structures parcellaires sont autorisés) ;\n- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou \nindirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère \ncivil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements \nfonciers agricoles.\nConformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de \nla pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation \nen faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être \ndonnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et \nsuivants du Code rural et de la pêche maritime","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/04/2025. Origine du fonds : Création. Activité : propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar","bodacc":"A202501372187"}],"offres":[],"site_web":null}