{"siren":"944906569","nom":"GFA JOUAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-jouan-944906569","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-04-12","date_etat":"2024-04-12","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR61944906569","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94490656900016","adresse":["LA BEGASSIERE","22640 PLENEE-JUGON"],"insee":"22185","lat":48.37278366088867,"lon":-2.4252450466156006},"rne":{"capital":"289000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- La propriété et l'administration des immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.\n- Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements agricoles.\nConformément à son objet, et aux articles L 332-1 et suivants du Code rural, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail rural à long terme ou à bail cessible hors cadre familial.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-06-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 12/04/2024. Origine du fonds : Création. Activité : propriété et administration de diverses parcelles de terre","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo","bodacc":"A202501051416"}],"offres":[],"site_web":null}