{"siren":"944991306","nom":"SCEA LES VIGNES DE TOSHI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-les-vignes-de-toshi-944991306","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-05-26","date_etat":"2025-05-26","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR35944991306","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94499130600019","adresse":["738 CHEMIN DE SAINT ROMAN","84820 VISAN"],"insee":"84150","lat":44.30311584472656,"lon":4.951296806335449},"rne":{"capital":"42000.00","devise":"EUR","objet":"Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier la société peut, notamment :\n- procéder à l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de TULETTE (26790) et VISAN (84820).\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n- prendre à bail tous biens ruraux ;\n- exploiter des biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;\n- exploiter des biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;\n- procéder à la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ;\n- et effectuer généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"VILLARD","prenoms":"Pierre Michel Jean","naissance":"1961-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"KANEKO","prenoms":"Françoise Marie-Claude","naissance":"1957-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-06-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/05/2025. Origine du fonds : Création. Activité : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.en particulier la société peut, notamment :- procéder à l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de tulette (26790) et visan (84820). - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter des biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article l. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter des biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-2 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - procéder à la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ; - et effectuer généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon","bodacc":"A202501091217"}],"offres":[],"site_web":null}