{"siren":"945204949","nom":"DE L'HERBRAIRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-l-herbraire-945204949","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-06-01","date_etat":"2025-06-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85945204949","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94520494900016","adresse":["2 ROUTE DE L'HERBRAIRE","44370 LOIREAUXENCE"],"insee":"44213","lat":47.44424819946289,"lon":-1.1028759479522705},"rne":{"capital":"4000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la gestion, l'administration et la vente exceptionnelle de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,\nEt plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles. \n\nConformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n701299 du 31 décembre 1970, le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L.411-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.\n\nLes différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits de l'exploitant, tels qu'ils résultent du statut du fermage et du métayage.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-06-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/06/2025. Origine du fonds : Création. Activité : Gestions de biens ruraux","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A20250112835"}],"offres":[],"site_web":null}