{"siren":"945221448","nom":"SCI PATACHOU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-patachou-945221448","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-06-02","date_etat":"2025-06-02","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR15945221448","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94522144800018","adresse":["28 RUE DE BEAUREGARD","25240 MOUTHE"],"insee":"25413","lat":46.7134895324707,"lon":6.202116966247559},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et à titre accessoire d'un patrimoine mobilier.\nPlus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine.\nEn outre, la société a pour objet à tittre accessoire l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-06-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/06/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et à titre accessoire d'un patrimoine mobilier. plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A20250114968"}],"offres":[],"site_web":null}