{"siren":"945351674","nom":"MTA DELMOTTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mta-delmotte-945351674","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-06-05","date_etat":"2025-06-05","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR74945351674","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"94535167400011","adresse":["117 RUE DE BEAUDRICOURT","62810 SUS-SAINT-LEGER"],"insee":"62804","lat":50.24077606201172,"lon":2.429582118988037},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Le présent groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-06-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 05/06/2025. Origine du fonds : Création. Activité : propriété et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras","bodacc":"A202501121045"}],"offres":[],"site_web":null}