{"siren":"950311274","nom":"Jacques BOISSELIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jacques-boisselier-950311274","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1963-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.64Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR44950311274","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"95031127400027","adresse":["66 RUE DE LA LIBERATION","42480 LA FOUILLOUSE"],"insee":"42097","lat":45.49951171875,"lon":4.319137096405029},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2009-10-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/9 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200902041919"},{"date":"2009-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 00/s /4 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200900541518"},{"date":"2008-03-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/s /5 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200800533091"}],"offres":[],"site_web":null}