{"siren":"950424093","nom":"Jean-Pierre BERNARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-pierre-bernard-950424093","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1989-10-02","date_etat":"1989-12-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.2V","nomenclature":"NAF1993","libelle":"Travaux de maçonnerie générale"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR68950424093","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"95042409300017","adresse":["PRECOUMIN","83340 LE LUC"],"insee":"83073","lat":43.383052825927734,"lon":6.297308921813965},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-03-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 05/03/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202400491064"},{"date":"2023-11-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 11/09/2023. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 15/09/2023 .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202302171710"},{"date":"2022-01-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 17/12/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202200102254"},{"date":"2021-10-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 07/10/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A202102024047"}],"offres":[],"site_web":null}