{"siren":"951502343","nom":"LA PART DES ANGES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-part-des-anges-951502343","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-03-31","date_etat":"2023-03-31","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62951502343","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"95150234300019","adresse":["3 LA RUELLE","21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY"],"insee":"21133","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"39000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.\n- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"B20240099361"},{"date":"2023-04-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 31/03/2023. Origine du fonds : Création. Activité : gfa non-exploitant : les biens immobiliers qu'il possède sont donnés à bail rural à long terme.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20230078368"}],"offres":[],"site_web":null}