{"siren":"952186492","nom":"FERME DES MOINES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ferme-des-moines-952186492","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-04-28","date_etat":"2023-04-28","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86952186492","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"95218649200015","adresse":["LES ETRACHES","LES ETRACHES","25300 PONTARLIER"],"insee":"25462","lat":46.943084716796875,"lon":6.422417163848877},"rne":{"capital":"500.00","devise":"EUR","objet":"Tous travaux et toutes prestations de services liés aux métiers agricoles, horticoles ou encore viticoles ;\nToutes activités liées au processus de transformation de produits agricoles, la pratique tout type de culture, de toute activité liée aux travaux forestiers ; d'artisanat rural ou encore d'activité liées à l'agrotourisme, etc ;\nLa création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, de tous fonds de commerce ou terrain agricole, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'activité spécifiée ci-dessusLa prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; \n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-06-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/04/2023. Origine du fonds : Création. Activité : tous travaux et toutes prestations de services liés aux métiers agricoles, horticoles ou encore viticoles ;toutes activités liées au processus de transformation de produits agricoles, la pratique tout type de culture, de toute activité liée aux travaux forestiers ; d'artisanat rural ou encore d'activité liées à l'agrotourisme, etc ;la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, de tous fonds de commerce ou terrain agricole, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'activité spécifiée ci-dessus. la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A20230109674"}],"offres":[],"site_web":null}