{"siren":"953477494","nom":"FORT'ANGE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fort-ange-953477494","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-06-14","date_etat":"2024-01-02","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR76953477494","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"95347749400017","adresse":["3-5","3 RUE DU BEAU CLOS","90400 SEVENANS"],"insee":"90094","lat":47.58689880371094,"lon":6.860245227813721},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"- L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, traiteur ;\n- La restauration sur place et à emporter ;","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"THIEBAUT","prenoms":"Cynthia","naissance":"1976-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Directeur Général","nom":"POMART","prenoms":"Frédéric","naissance":"1975-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-05-17","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 12/05/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202600926012"},{"date":"2025-12-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"B202502495465"},{"date":"2025-11-25","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 19/11/2025. jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République CS 16473 - 25019 Besançon administrateur judiciaire avec mission d'assister la société dans sa gestion .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202502263494"},{"date":"2025-11-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 06/11/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202502203329"},{"date":"2024-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 26/11/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202402323085"},{"date":"2024-02-01","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"B202400225522"},{"date":"2023-06-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202301161434"}],"offres":[],"site_web":null}