{"siren":"971702113","nom":"Jean ISSAUTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-issautier-971702113","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1900-01-01","date_etat":"2012-09-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR77971702113","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"97170211300038","adresse":["BOULEVARD VICTOR DE CESSOLE","06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE"],"insee":"06120","lat":44.257686614990234,"lon":6.924910068511963},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-09-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du mb/pt/11 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A20130186779"},{"date":"2012-09-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 4 septembre 2012.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"B2012018826"},{"date":"2012-09-19","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130500 Euros. Activité : restaurant = banquet.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A2012018119"},{"date":"2012-02-23","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201200381083"},{"date":"2011-12-22","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201102471081"},{"date":"2011-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/in/15 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201101261004"},{"date":"2011-03-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201100643752"},{"date":"2010-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du br/ce/16 d. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201002541111"},{"date":"2009-11-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A20090226834"}],"offres":[],"site_web":null}