{"siren":"977643493","nom":"LA PANETIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-panetiere-977643493","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-07-10","date_etat":"2023-07-31","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR79977643493","labels":["Contrôlée par Alim'Confiance"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"97764349300017","adresse":["8 RUE BERNARD LAUREAU","21110 GENLIS"],"insee":"21292","lat":47.241390228271484,"lon":5.219417095184326},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"l'activité de Boulangerie Pâtisserie","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"JAQUIER","prenoms":"Nathalie Marguerite Bernadette","naissance":"1970-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-03-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 06/03/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202600475020"},{"date":"2026-03-02","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 24/02/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202600423371"},{"date":"2025-02-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 04/02/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202500302983"},{"date":"2024-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 11/06/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202401162935"},{"date":"2023-08-11","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 224600.00 euros. Activité : boulangerie pâtisserie chocolaterie confiserie glaces vente de produits régionaux vente de journaux","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20230154244"}],"offres":[],"site_web":null}