{"siren":"980207146","nom":"LES DAMODES G2","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-damodes-g2-980207146","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-10-03","date_etat":"2023-10-03","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05980207146","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98020714600013","adresse":["10 RUE DE CHEVREY","21700 MEUILLEY"],"insee":"21409","lat":47.13966369628906,"lon":4.8788371086120605},"rne":{"capital":"102200.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.\n- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant les groupements fonciers agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"REMORIQUET","prenoms":"Hervé Jean-Marc","naissance":"1962-11","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"REMORIQUET","prenoms":"Maud Paulette Odette","naissance":"1993-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"REMORIQUET","prenoms":"Eve Marie Anaïs Suzanne","naissance":"2001-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-10-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 03/10/2023. Origine du fonds : Création. Activité : gfa non-exploitant : les biens immobiliers qu'il possède sont donnés à bail rural à long terme.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20230194280"}],"offres":[],"site_web":null}