{"siren":"981333693","nom":"DOMUS GARILLANS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/domus-garillans-981333693","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-10-30","date_etat":"2023-10-30","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR69981333693","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98133369300019","adresse":["ZAC DES GARILLA","109 RUE DE LA TUILERIE","83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS"],"insee":"83107","lat":43.46136474609375,"lon":6.637683868408203},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition d'un terrain à bâtir à Roquebrune-sur-Argens (83520)  situé ZAC des Garillans cadastré section AO n809 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des annexes audit terrain, utiles à la réalisation de l'objet social \nConstruction et l'aménagement, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout bien et droit immobilier de toutes destinations et usages ;\nVente en totalité ou par fractions du ou des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;\nObtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;\nAccessoirement la location totale ou partielle des immeubles ;\nEt ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil ;\nEt plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des  articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-11-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/10/2023. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition d'un terrain à bâtir à roquebrune-sur-argens (83520) situé zac des garillans cadastré section ao n809 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des annexes audit terrain, utiles à la réalisation de l'objet social construction et l'aménagement, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout bien et droit immobilier de toutes destinations et usages ;vente en totalité ou par fractions du ou des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ;et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraire aux dispositions des articles l 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus","bodacc":"A202302202158"}],"offres":[],"site_web":null}