{"siren":"981811516","nom":"GFA LES NOUETTES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-les-nouettes-981811516","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-11-15","date_etat":"2023-11-15","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR72981811516","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98181151600013","adresse":["6 RUE VICTOR HUGO","49100 ANGERS"],"insee":"49007","lat":47.47944641113281,"lon":-0.5383539795875549},"rne":{"capital":"298100.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet : La propriété, l'exploitation et l'administration notamment par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole pourra exploiter en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers","bodacc":"B202502172750"},{"date":"2023-12-03","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/11/2023. Origine du fonds : Création. Activité : le groupement a pour objet : la propriété, l'exploitation et l'administration notamment par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. ce groupement foncier agricole pourra exploiter en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine. en outre, l'article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers","bodacc":"A20230233839"}],"offres":[],"site_web":null}