{"siren":"982039893","nom":"SCEA LAS HERMES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-las-hermes-982039893","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-10-31","date_etat":"2024-06-05","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.26Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de fruits oléagineux"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR92982039893","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98203989300010","adresse":["4 CHEMIN DU CAMP LLARG","66130 ILLE-SUR-TET"],"insee":"66088","lat":42.67624282836914,"lon":2.6314098834991455},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"- Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activité exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que le service d'accueil à la ferme (location de gîtes ruraux et chambres d'hôtes, événementiel, traiteur) et/ou la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens.\n- Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ;  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à.sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan","bodacc":"B202401283233"},{"date":"2023-12-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 31/10/2023. Activité : Toutes les activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle et la culture de terres agricoles, oléicoles ou vignicoles, la production d'olives et de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement, la vente conformément aux usages agricoles et viticoles ainsi que le service d'accueil à la ferme et/ou la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan","bodacc":"A202302341339"}],"offres":[],"site_web":null}