{"siren":"982408767","nom":"GFR DES BARAQUES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfr-des-baraques-982408767","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-01-01","date_etat":"2023-01-01","categorie_juridique":{"code":"6538","libelle":"Groupement foncier et rural"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR41982408767","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98240876700019","adresse":["FERME DES BARAQUES","25750 ARCEY"],"insee":"25022","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la peche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, \n\nLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail,\n\net, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.\n\nLe groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GRABER","prenoms":"Jean-Daniel Henri","naissance":"1965-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GRABER","prenoms":"Edouard Jean Henri","naissance":"1991-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-12-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : gestion de biens ruraux et forestiers (agricoles)","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202302421802"}],"offres":[],"site_web":null}