{"siren":"982542698","nom":"GFA DE SAMARY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-samary-982542698","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-08","date_etat":"2023-12-08","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR60982542698","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98254269800013","adresse":["DOMAINE DE SAMARY","11170 CAUX-ET-SAUZENS"],"insee":"11084","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"408600.00","devise":"EUR","objet":"Le  groupement  a  pour  objet  la  propriété,  la  jouissance  et  l'administration  des \nimmeubles et droits immobiliers à destination agricole ci\n-\naprès apportés aux fins de création \nd'une  ou  de  plusieurs  exploitations,  et  plus  généralement,  toutes  opérations  pouvant  se \nrattacher  directement  ou  indirectement  à  cet  objet,  pourvu  qu'elles  ne  modifient  pas  son \ncaractère  civil  et  ne  soient  pas  inconciliables  avec  les  règles  de  la  législation  propre  aux \ngroupements fonciers agricoles.\nIl  s'interdit  de  procéder  à  l'exploitation  en  faire\n-\nvaloir  direct  des  biens  dont  il  est \npropriétaire  et  il  assurera  leur  gestion  en  les  donnant en  location  par  bail  rural  à  long  terme \ndans  les  conditions  prévues  aux  articles  L.416\n-\n1  et  suivants  du  Code  rural  et  de  la  pêche \nmaritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-12-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne","bodacc":"A2023025193"}],"offres":[],"site_web":null}